Conditions générales de vente

Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service encadrent l’utilisation de notre site, la consultation des produits, la passation des commandes ainsi que l’ensemble des services associés proposés aux utilisateurs.

Elles s’appliquent notamment aux opérations suivantes :

• consultation et navigation sur le site ;
• sélection des produits ;
• création ou utilisation d’un compte ;
• commande et paiement ;
• livraison des produits ;
• demandes d’annulation ;
• retours, échanges et remboursements ;
• utilisation du service après-vente.

En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques complémentaires publiées sur le site, notamment :

• la Politique de transport ;
• la Politique d’annulation de commande ;
• la Politique de retour et d’échange ;
• la Politique de confidentialité.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les lois applicables ne sont pas limités par les présentes conditions.

2. Acceptation du service et formation du contrat

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de service ainsi que des règles complémentaires applicables à l’achat.

L’utilisateur doit veiller à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Après réception d’une commande, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant notamment :

• les informations de commande ;
• le paiement ;
• la disponibilité des produits ;
• les éléments nécessaires à l’exécution de la commande.

L’envoi d’une confirmation indique que la demande d’achat a bien été reçue et que son traitement peut commencer. Cette confirmation ne constitue toutefois pas une garantie absolue d’exécution lorsque des circonstances objectives empêchent la réalisation de la commande.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, une commande peut notamment être annulée en cas :

• de rupture de stock ;
• d’erreur manifeste de prix ;
• d’anomalie de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• de problème technique empêchant l’exécution ;
• ou de toute autre circonstance objective empêchant raisonnablement l’exécution de la commande.

Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont remboursées avec le moyen de paiement initial, sous réserve des règles applicables.

Après réalisation des vérifications nécessaires et intégration de la commande dans le processus d’exécution, les parties sont engagées dans la relation contractuelle correspondante.

3. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Il lui appartient notamment de :

• protéger ses identifiants ;
• préserver la confidentialité de son compte ;
• surveiller les opérations effectuées depuis celui-ci ;
• signaler rapidement toute activité inhabituelle ou non autorisée.

L’utilisateur ne doit pas communiquer ses informations de connexion à des tiers ni permettre une utilisation non autorisée de son compte.

Lorsque l’utilisation du compte est contraire aux présentes conditions, implique des informations manifestement erronées ou risque de compromettre la sécurité du site, nous pouvons prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la loi, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès au compte concerné.

4. Produits, stocks et prix

4.1 Informations relatives aux produits

Les informations présentées sur notre site, notamment :

• les noms des produits ;
• les descriptions ;
• les caractéristiques ;
• les photographies ;
• les prix ;
• les options disponibles ;

sont destinées à permettre aux utilisateurs de mieux connaître les articles avant leur achat.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir ces informations exactes et à jour.

De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison de paramètres d’affichage, d’évolutions techniques ou de modifications du produit.

4.2 Disponibilité des produits

Les informations de stock sont régulièrement actualisées, mais elles ne constituent pas nécessairement une garantie de disponibilité en temps réel.

Des écarts temporaires peuvent notamment résulter :

• de la synchronisation des systèmes ;
• de commandes simultanées ;
• de contraintes logistiques ;
• de problèmes techniques.

Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d’une rupture de stock ou d’une autre difficulté objective, nous informons l’utilisateur dans un délai raisonnable.

Lorsque cela est nécessaire, les sommes déjà versées sont remboursées selon le moyen de paiement initial.

4.3 Prix et promotions

Les prix, offres promotionnelles et éventuels frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions commerciales ou des mises à jour du site.

Sauf disposition légale contraire, le tarif applicable correspond à celui affiché au moment de la validation de la commande et du paiement.

En cas d’erreur manifeste affectant le prix affiché, nous pouvons contacter l’utilisateur afin de déterminer la solution appropriée conformément aux règles applicables.

5. Commandes et paiements

Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• ses coordonnées ;
• les informations de paiement ;
• le montant total de l’achat.

Nous acceptons les solutions de paiement disponibles sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Lorsqu’un prestataire intervient dans la transaction, l’utilisateur peut également être soumis à ses propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.

La commande entre dans le processus d’exécution après confirmation du paiement et vérification des informations nécessaires.

En cas d’échec, d’anomalie ou de paiement incomplet, la commande peut ne pas être traitée tant que la situation n’est pas régularisée.

L’utilisateur est invité à consulter les confirmations et notifications liées à sa commande afin de suivre son état.

6. Politique de transport

Les modalités relatives à l’expédition et à la livraison sont précisées dans notre Politique de transport.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé à l’étranger puis acheminés vers le pays de destination au moyen de services de transport international et, lorsque nécessaire, de procédures d’importation et de dédouanement.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables, comprenant notamment :

• la confirmation de la commande ;
• la préparation en entrepôt ;
• l’emballage ;
• la remise au transporteur.

Le délai estimatif de transport est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables après expédition.

Le délai réel peut varier notamment en fonction :

• du transport international ;
• des procédures douanières ;
• des opérations des transporteurs ;
• des conditions météorologiques ;
• des jours fériés ;
• des contraintes logistiques ;
• d’autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Frais de livraison

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

• Commande inférieure à 150 € : frais de livraison de 10 € ;
• Commande égale ou supérieure à 150 € : livraison gratuite.

Pour connaître les modalités détaillées concernant les zones desservies, le transporteur, le suivi des commandes et les conditions de réception, veuillez consulter la Politique de transport.

7. Annulation des commandes

Les demandes d’annulation sont traitées conformément à notre Politique d’annulation de commande.

En règle générale, les commandes qui n’ont pas encore été engagées dans les étapes avancées de traitement peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation.

Une fois la commande :

• en préparation ;
• en cours d’emballage ;
• remise au transporteur ;
• ou déjà en transit ;

l’annulation directe peut ne plus être possible.

Pour une commande éligible à l’annulation, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après confirmation de l’annulation.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition effective des fonds peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

8. Retours et échanges

Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et d’échange.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

En complément, nous proposons une politique commerciale de retour et d’échange de 30 jours suivant la réception, cette période incluant le délai légal de rétractation.

Les demandes sont soumises à une vérification portant notamment sur :

• la commande concernée ;
• le délai applicable ;
• l’état du produit ;
• les informations et justificatifs fournis.

Après réception du produit, son retour peut faire l’objet d’un enregistrement en entrepôt et d’un contrôle avant remboursement ou remplacement.

Pour les retours commerciaux, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du retour.

Lorsqu’un échange est accepté, le produit de remplacement est généralement expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité.

Les conditions détaillées concernant les frais de retour, les étiquettes, les conditions d’éligibilité et les modalités de remboursement figurent dans la Politique de retour et d’échange.

9. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales de service sont interprétées et appliquées conformément aux lois applicables.

En cas de différend concernant une commande, un produit ou l’utilisation de nos services, nous invitons les parties à rechercher en priorité une solution amiable par l’intermédiaire de notre service client.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être traité conformément aux procédures prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

10. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et traitons les informations des utilisateurs conformément aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique.

Pour connaître les modalités détaillées concernant :

• la collecte des données ;
• leur utilisation ;
• leur conservation ;
• leur partage ;
• les éventuels transferts internationaux ;
• les droits des utilisateurs ;
• les cookies ;

veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

L’utilisation de nos services implique la prise en compte des règles relatives au traitement des données personnelles présentées dans cette politique.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, éléments graphiques, designs, logos, informations sur les produits et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, l’utilisateur ne peut pas :

• copier ;
• modifier ;
• reproduire ;
• diffuser ;
• vendre ;
• exploiter commercialement ;

tout ou partie des contenus du site.

L’utilisation de notre plateforme implique le respect des droits de propriété intellectuelle et des autres droits légalement protégés.

12. Limitation de responsabilité

Nous fournissons nos services et les informations relatives aux produits dans les limites prévues par les lois applicables.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services externes, notamment :

• les prestataires de paiement ;
• les transporteurs ;
• les fournisseurs de réseau ;
• les prestataires techniques.

En raison de ces dépendances, certains services peuvent occasionnellement subir des interruptions, des retards d’information ou d’autres perturbations échappant à notre contrôle raisonnable.

Les limitations prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas aux droits des consommateurs ou aux responsabilités qui ne peuvent légalement être limités ou exclus.

13. Force majeure

Lorsque l’exécution ou le respect de certains engagements est empêché ou retardé par des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences directement liées à ces événements dans les limites prévues par la loi.

Peuvent notamment constituer de telles circonstances :

• catastrophes naturelles ;
• événements publics exceptionnels ;
• décisions ou mesures gouvernementales ;
• interruptions importantes des transports ;
• restrictions logistiques ;
• pannes de réseau ;
• autres événements imprévisibles ou échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour limiter les conséquences et reprendre les services concernés dès que les conditions le permettent.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte :

• des évolutions légales ;
• des changements opérationnels ;
• des modifications de nos services ;
• des améliorations apportées au site.

La version actualisée est publiée sur cette page et prend effet conformément aux règles applicables.

Lorsque la réglementation impose une information particulière des utilisateurs, nous respecterons les formalités correspondantes.

15. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette situation n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent applicables dans la mesure permise par la réglementation.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison ou tout autre sujet relatif à nos services, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
4128 Lac Couture Dr #C
Harvey, LA 70058
United States

Téléphone : +1 (504) 673-2849

E-mail : support@sarnelalera.com

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Afin de faciliter l’identification de votre dossier et le traitement de votre demande, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant votre compte ou votre transaction.